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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Chris Destock – www.chrisdestock.com

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Le site internet www.chrisdestock.com est exploité par :

  • Nom commercial : Chris Destock

  • Nom légal de l'entreprise : [À compléter]

  • Adresse du siège social : [À compléter]

  • Numéro d'entreprise (BCE) : [À compléter]

  • Numéro de TVA : [À compléter, si applicable]

  • Adresse e-mail : [À compléter]

  • Téléphone : [À compléter]

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes effectuées sur le site www.chrisdestock.com par des consommateurs.

Chris Destock propose différents articles, notamment des produits ménagers, de la lessive, des jouets, des produits d'hygiène, de l'outillage, des accessoires multimédias et divers articles de déstockage.

Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

Article 3 – Produits

Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles, leur prix et, le cas échéant, leurs particularités.

Certains articles peuvent provenir de lots de déstockage ou être disponibles en quantités limitées.

Les éventuels défauts esthétiques, emballages abîmés ou autres particularités sont indiqués dans la description du produit lorsqu'ils sont connus et pertinents.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. Les descriptions contractuelles et les droits légaux du consommateur restent applicables.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes applicables comprises, sauf mention légale contraire.

Les frais de livraison éventuels sont communiqués avant la validation définitive de la commande.

Chris Destock peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.

Article 5 – Commandes

Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier les produits, les quantités, les prix et les frais éventuels, et corriger ses erreurs.

La validation définitive s'effectue au moyen d'un bouton indiquant clairement l'obligation de paiement.

Une confirmation de commande est envoyée au client sur un support durable, notamment par e-mail.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un article après la commande, Chris Destock contacte le client pour proposer une solution ou procéder au remboursement du produit indisponible.

Article 6 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Le paiement s'effectue selon les modalités présentées lors de la validation.

Chris Destock ne demande jamais au client de communiquer ses codes bancaires confidentiels par e-mail.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont proposées dans les zones géographiques indiquées sur le site : [zones à compléter].

Les frais et délais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Sauf accord différent avec le client, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard, le client bénéficie des recours prévus par la législation applicable.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du produit, sous réserve des exceptions légales.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe de 14 jours calendrier à compter de la réception de son produit pour se rétracter sans devoir justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, il doit informer Chris Destock de sa décision avant l'expiration du délai, par une déclaration claire envoyée aux coordonnées indiquées à l'article 1 ou au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV.

Le client dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer les produits.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf si Chris Destock accepte de les prendre en charge ou si la loi prévoit autrement.

Chris Destock rembourse les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou réception d'une preuve de son expédition, selon la première de ces éventualités.

Le client peut être tenu responsable d'une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.

Article 9 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits légalement exclus, notamment, sous les conditions prévues par la loi :

  • Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

  • Les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, lorsque leur scellé a été retiré après la livraison.

  • Les autres produits bénéficiant d'une exception légale spécifique.

Ces exceptions ne suppriment pas les droits du consommateur en cas de produit défectueux ou non conforme.

Article 10 – Produits défectueux et garantie légale

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable en Belgique.

Pour les biens neufs, cette garantie est en principe de 15 jours à compter de la livraison.

Pour les biens d'occasion, une durée réduite ne peut être appliquée que dans les conditions prévues par la loi et sans être inférieure à un an.

En cas de défaut de conformité, le client peut contacter Chris Destock afin de bénéficier des solutions prévues par la législation, notamment la réparation ou le remplacement et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La vente d'un produit à prix réduit ou en déstockage ne supprime pas la garantie légale.

Article 11 – Réclamations et service après-vente

Pour toute question concernant une commande, une livraison ou un produit, le client peut contacter Chris Destock :

E-mail : destocktous25@gmail.com

Adresse : Boulevard Georges Deryck 114 1480 Tubize

Il est recommandé d'indiquer le numéro de commande et de décrire le problème rencontré afin de faciliter son traitement.

Article 12 – Responsabilité

Chris Destock s'engage à respecter ses obligations légales et contractuelles.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut exclure ou limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles communiquées lors d'une commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Les informations relatives aux finalités du traitement, à la durée de conservation et aux droits des personnes concernées figurent dans la politique de confidentialité du site.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques et autres contenus du site appartenant à Chris Destock sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction non autorisée est interdite, sauf exception prévue par la loi.

Article 15 – Litiges

En cas de désaccord, le client est invité à contacter Chris Destock afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur peut également s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur, lorsque celui-ci est compétent :

www.mediationconsommateur.be

Les présentes conditions sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs résidant dans un autre pays.

Les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles légales applicables.

Article 16 – Modification des conditions générales

Chris Destock peut modifier les présentes conditions générales de vente.

Les conditions applicables à une commande sont celles communiquées au client au moment de sa conclusion.

 


 

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention de :

Chris Destock

Adresse : Boulevard Georges Deryck 114 1480 Tubize

E-mail : destocktous25@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) : ........................................

Numéro de commande : ........................................

Commandé le : ........................................

Reçu le : ........................................

Nom du client : ........................................

Adresse du client : ........................................

Date : ........................................

Signature (uniquement en cas d'envoi papier) : ........................................

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